Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par ZMTV-STREAM.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les services proposés permettent l’accès à une solution de diffusion de contenus numériques.

2. Commande

Toute commande est validée après échange avec le client et confirmation via un lien de paiement sécurisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Une fois le paiement effectué, l’accès est activé selon l’offre choisie.

5. Livraison / Activation

L’activation du service est réalisée rapidement après réception du paiement.
Le client reçoit les informations nécessaires à l’utilisation du service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement.

7. Responsabilité

ZMTV-STREAM ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service ou de problèmes liés à la connexion internet du client.

8. Support

Un support est disponible afin d’accompagner les utilisateurs en cas de besoin.